ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
2017
8ème circonscription de la Haute-Garonne
Gilles GRANDE – Mandataire Financier de Jérôme PIQUES
34 av des Pyrénées – 47390 LAYRAC
Madame,
Monsieur
Jérôme PIQUES, candidat du Partit de la Nacion Occitana, m’a
désigné comme Mandataire Financier pour les élections législatives des 11 et 18
juin 2017, dans la 8ème circonscription de la Haute-Garonne de Comminges
et Savés.
Conformément
à l’article L52-9 du Code Électoral, je suis
habilité à recueillir les dons en sa faveur, dans les limites précisées par
l’article L52-8 du Code Électoral (voir
ci-dessous).
Je
vous invite à apporter votre soutien à la campagne de Jérôme Piques. Votre participation financière ouvre droit à
déduction fiscale au regard de l’Impôt sur le Revenu.
Vous
trouverez ci-dessous le bulletin à remplir pour établir votre chèque à l’ordre
de :
« Gilles GRANDE, Mandataire Financier de Jérôme
PIQUES »
Le
reçu fiscal, prévu par l’article L52-10 du
Code Électoral, vous sera adressé, dès
encaissement.
En
vous remerciant par avance, je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir au nom Jérôme Piques l’expression de ma profonde gratitude.
Gilles GRANDE, Mandataire Financier de Jérôme PIQUES
Article L52-8 du code électoral
Les dons consentis par une personne physique dûment
identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors
des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l'exception des partis ou
groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne
électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que
ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs
ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat
en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement
automatique ou carte bancaire.
Le montant global des dons en espèces faits au
candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce
montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou
indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides
matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l'article L52-1,
les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par
voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La
publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le
versement du don.
Bulletin
à retourner à Gilles GRANDE,
Mandataire Financier de Jérôme PIQUES
☐ Je soutiens
financièrement la campagne de Jérôme
PIQUES
☐ J’adresse un chèque de
………………. €
À
l’ordre de Gilles GRANDE, Mandataire
Financier de Jérôme PIQUES
Nom Prénom
……………………………………..
Adresse ……………………………………………
Code Postal …………………….
Commune ……………………....
